Compte-rendu de la réunion du 25 octobre 2006
Thème : « Le cadre juridique des PPP : quels outil, quels domaines concernés ? »
Exposé fait par Guillemette Guilbault, Directrice opérationnelle des PPP à la Caisse d’Epargne
Présentation de la MAPP

Compte-rendu du déjeuner thématique du 7 novembre 2006
Thème : « Les PPP en France et en Europe : éléments de clarification et de distinction »
Exposé fait par Dominique d’Ouince, délégué général de Suez-Environnement

Compte-rendu de la réunion du 15 novembre 2006
Thème : « les obstacles juridiques, fiscaux et règlementaires au PPP »
Exposé fait par Olivier Lafitte, service juridique de la Caisse des Dépôts et Consignations

Compte-rendu du déjeuner thématique du 6 décembre 2006
Thème : « Exemples de PPP menés dans différents domaines »
Exposé fait par Annabelle Cazes, responsable adjoint aux PPP de la Caisse des Dépôts et Consignations

Distorsions fiscales
Note faite par Daniel Baudru, directeur du développement des PPP de la Caisse d’Epargne

Montage en PPP : dispositifs juridico-financiers
Note faite par Guillemette Guilbault, directrice opérationnelle des PPP à la Caisse d’Epargne

Les PPP : éléments de clarification et de distinction
Note faite par Dominique d’Ouince, délégué général de Suez Environnement

Colloque organisé le 23 janvier 2007